Les statuts

BamBiN’eau (BBN)

Association « Bébés Nageurs » de Saint-Gaudens

STATUTS

TITRE 1

CONSTITUTION – OBJECTIFS – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1 – Constitution, dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901n ayant pour titre :

BamBiN’eau

(B.B.N)

Association « Bébés Nageurs de Saint-Gaudens »

Article 2 – Objectifs

2.1 – L’association concerne les enfants de 4 mois à 6 ans et leur famille.

Elle se situe dans un contexte de

PREVENTION   –              EDUCATION                     –              SANTE :

  • Par l’activité aquatique de contribuer au développement du jeune enfant, favoriser l’éveil, les échanges parents enfants dans un contexte ludique, de plaisir partagé en présence obligatoire du ou des parents (ou adulte responsable).
  • Par la familiarisation du jeune enfant avec l’eau, par l’invitation à s’adapter à ce milieu, faciliter progressivement son autonomie dans l’eau, dans le respect de ses rythmes avant son apprentissage éventuel de la natation.

2.2 – L’association soutient un éventuel projet sur :

La construction d’un bassin, utilitaire toute l’année et tous les jours, spécialement conçu pour les « bébés nageurs » et entre autre : les enfants des maternelles, les femmes enceintes, les personnes âgées, les enfants de l’hôpital de jour, etc.…

2.3 – Orientations à venir

Elles s’inscrivent dans une dynamique de réflexion sur la « prévention petite enfance » avec toutes les structures petite enfance de la circonscription de Saint-Gaudens et l’ouverture sur des activités annexes pour l’enfant et ses parents :

o         Les massages bébés

o         La détente et la gymnastique de récupération post-natale

o         L’animation en bassin par des parents bénévoles et formés

o         L’atelier d’éveil psychomoteur pour enfants de 15 mois à 6 ans

o         etc.…

Ce qui nécessite une infrastructure adaptée et des professionnels compétents en formation continue pour des activités bien spécifiques.

L’association ne poursuit aucun but lucratif. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à :

Maison des Associations

51, rue du Pradet

31 800 SAINT GAUDENS

% 05 62 00 19 52

Ê 05 62 00 19 53

Article 4 – Durée

La durée de l’association BamBiN’eau est illimitée.

TITRE 2

COMPOSITION

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

–          membres actifs ou adhérents

–          membres d’honneur

Sont membres actifs les personnes physiques âgées de plus de 18 ans, et les personnes morales adhérant à l’association, et qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ils ont une voix délibérative.

Sont membres d’honneur ceux qui souhaitent apporter leur caution morale à l’association. Ils sont admis sur proposition du conseil d’administration. Ils sont dispensés de cotisation mais peuvent soutenir financièrement l’association par un don. Ils peuvent participer aux débats avec une voix consultative.

Article 6 – Conditions d’adhésion

L’admission des membres est prononcée par C.A., lequel, en cas de refus, fera connaître le motif de sa décision à la manière de son choix, à l’intéressé uniquement.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

–          Décès

–          Démission adressée par écrit au Président de l’association

–          Exclusion prononcée par le C.A. pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

–          Radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation. L’intéressé ayant été invité, au préalable, par lettre recommandée à fournir des explications écrites au C.A.

TITRE 3

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un C.A. de 8 membres au moins, élus au scrutin secret, renouvelable par moitié tous les ans, par l’assemblée générale et choisis en son sein. Voir règlement intérieur pour précision.

Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 – Accès au conseil d’administration

Est électeur et est éligible tout membre actif ou adhérent à jour de ses cotisations.

Le vote par procuration est autorisé et le nombre de pouvoir par personne et limités à 2. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé et le nombre de pouvoir est prévu dans le règlement intérieur.

Article 10 – Réunions du C.A.

Le C.A. se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres.

La présence des 2/3 de ses membres procurations comprises, est nécessaire pour que le C.A. puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé et le nombre de pouvoir par personne est limité à 1. Le vote par correspondance n’est pas admis.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois à la demande d’au moins un des membres présents, les votes doivent être émis au vote secret.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

Les délibérations et résolutions du C.A. font l’objet de procès-verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du C.A. sans blanc ni rature et signés par le Président et le Secrétaire.

Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Rôle du C.A.

Le C.A. détermine les orientations et actions associatives. Il prend les décisions relatives au fonctionnement de l’association et à la gestion des fonds.

Le C.A. est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale ordinaire ou à l’assemblée générale extraordinaire.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité des membres présents.

Il sollicite toutes subventions et contracte tout emprunt. Il décide de tout acte, contrat, marché, achat, investissement, location nécessaire au fonctionnement de l’association.

Il est également compétent pour les contrats de travail et la fixation des rémunérations des salariés de l’association.

Il peut déléguer l’une de ses attributions à l’un de ses membres ou au bureau.

Article 12 – Bureau

Le C.A. élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :

–          Un Président

–          Un Vice-président ou plusieurs Vice-président

–          Un Secrétaire et s’il y a lieu un Secrétaire adjoint

–          Un Trésorier et s’il y a lieu un Trésorier adjoint

Le bureau est élu pour un an.

Article 13 – Rôle des membres du bureau

Toutes les propositions doivent obtenir la majorité des voix des membres présents pour être retenues et soumises au C.A.

Le bureau travaille de manière collégiale pour promouvoir les actions associatives.

Il se réunit pour assurer la ventilation des affaires courantes et préparer les travaux du C.A.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.

  • Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association. En cas d’empêchement, il peut donner délégation au Vice-président ou à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
  • Le ou les Vice-président aide le Président dans sa tâche, le remplace en cas de vacance provisoire, dans cette perspective, il se tient en liaison constante avec le Prédisent.
  • Le Secrétaire est chargé d’une partie de la correspondance en lien avec le Président. Il rédige les procès verbaux tant des assemblées générale que des réunions du C.A. et du bureau. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
  • S’il y a lieu le Secrétaire adjoint remplace le Secrétaire en cas de vacance provisoire du poste. Pour cela, il se tient en liaison étroite avec le Secrétaire en activité.
  • Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité probante, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il rend également compte de sa gestion lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.
  • S’il y a lieu le Trésorier adjoint remplace le Trésorier en cas de vacance provisoire du poste. Pour cela, il se tient en liaison étroite avec le Trésorier.

Article 14 – Disposition commune pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association.

Les assemblées générales se réunissent sur convocation du C.A.

Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins un quart des membres de l’association. Dans ce cas, les convocations à l’assemblée générale doivent être adressées par le C.A. dans les 30 jours du dépôt de la demande écrite, l’assemblée doit alors se tenir dans les 15 jours suivant l’envoi des dites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du C.A. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres 15 jours au moins à l’avance.

Le bureau de l’assemblée générale est celui du C.A.

Auront droit de vote les membres présents, actifs, âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection et à jour de leur cotisation, chaque personne présente peut recevoir un maximum de 3 pouvoirs. Le vote par correspondance n’est pas admis.

La présence du tiers de ses membres actifs, procurations comprises, est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer valablement. Si ce quorum n’est pas atteint, l ‘assemblée est convoquée à nouveau, avec le même ordre du jour. Elle peut alors valablement délibérer quelque soit le nombre de membres présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents plus un, procurations comprises. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à mains levées. Toutefois, le vote peut avoir lieu à bulletin secret si un adhérent au moins en exprime le souhait.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Les délibérations et résolutions des assemblées générales font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des assemblées générales et signées par le Président et le Secrétaire.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 15 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans les conditions prévues à l’article 14.

  • Le Président préside l’assemblée générale, présente les activités de l’année écoulée, expose le bilan moral de l’association et propose les orientations futures.
  • Le Trésorier présente le bilan financier de l’année écoulée, et présente le budget prévisionnel préparé par le C.A.
  • Le Secrétaire est chargé de dresser la liste des personnes présentes ou représentées à l’assemblée générale, de vérifier la mise à jour des cotisations avant les votes, de recueillir en début de séance les questions diverses complétant l’ordre du jour, de prendre les notes utiles pour préparer le compte rendu de l’assemblée générale.
  • Le bilan moral et le bilan financier sont soumis au vote des adhérents.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du C.A. dans les conditions prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale du C.A.

Les membres désirants poser une ou des questions précises devront faire parvenir par écrit, celles ci au Secrétaire, en début de séance de l’assemblée générale.

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.

L’A.G. extraordinaire est compétente pour la modification des statuts de l’association sur proposition du C.A. ou d’au moins la moitié des membres de l’association.

L’A.G. extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de l’association, selon les règles prévues aux articles 14,20 et 21 des présents statuts.

TITRE 4

RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

Article 17 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

o         Du produit des cotisations des membres fixées chaque année par l’A.G. sur proposition du C.A. La cotisation est due en entier pour la saison en cours.

o         Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des établissements publics.

o         De toutes autres ressources, recettes d’activités ou subvention qui ne sont pas interdites par les lois et les règlements en vigueur.

Article 18 – Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

TITRE 5

MODIFICATION DES STATUTS

DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 19 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en A.G. extraordinaire sur proposition du C.A. ou d’au moins la moitié des membres de l’association.

Dans ce dernier cas, les convocations à l’A.G. extraordinaire doivent être adressées par le C.A. dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande écrite.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation accompagnée de l’ordre du jour de l’A.G. extraordinaire doit mentionner les propositions de modification.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.

Article 20 – Dissolution

La dissolution est prononcée par une A.G. extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités de tenue d’une telle assemblée sont celles prévues à l’article 14 des présents statuts.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des 2/3 des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote a lieu à main levée sauf si un des membres présent exige le vote secret.

Article 21 – Dévolution des biens

En cas de dissolution, l’A.G. extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs.

L’actif net sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 ;

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des 2/3 des membres actifs. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si un des membres présents exige le vote secret

TITRE 6

REGLEMENT INTERIEUR

FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 22 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par les membres fondateurs qui le font alors approuver par l’A.G. ordinaire. Toute modification du règlement intérieur par le C.A. ou un des membres de l’association peut être proposée ensuite et devra être approuvée par une A.G. ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui sont relatifs à l’administration interne de l’association.

Article 23 – Formalités administratives

Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieur.

Fait à Saint-Gaudens, le 11 décembre 2007

La Présidente                                                                               La Secrétaire

Claire VOUGNY                                                                              Ludivine MICHAUX